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Introduite officiellement par l’article 78 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital, la télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication », selon le code de santé publique (art. L.6316- 1). C’est également un des dix engagements du Pacte territoire santé. Le décret du 19 octobre 2010 a reconnu 5 actes qui relèvent de la télémédecine : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance, la téléassistance médicale et la régulation médicale. La télésurveillance médicale – à ne pas confondre avec la télésurveillance à domicile ou sociale, destinée par exemple aux personnes âgées – est donc considérée comme un acte de télémédecine. Elle concerne des patients atteints d’une ou plusieurs maladies chroniques. Et elle repose sur la présence de capteurs dont les données sont transmises à un centre de télésurveillance géré par des professionnels de santé.
Les professionnels de santé comme les patients montrent un intérêt certain pour ces pratiques médicales à distance. C’est un vecteur d’accès aux soins dans les zones désertées. La télémédecine s’intègre dans le parcours de santé, permet d’assurer un diagnostic, de suivre un patient à visée préventive ou post-thérapeutique, de requérir l’avis d’un expert.
C’est aussi un outil intéressant pour préparer les patients à une thérapie ou à une intervention, loin du stress involontairement induit par le milieu médical. Par exemple, beaucoup de patients préfèrent le suivi par téléconsultation plutôt que se déplacer en hôpital ou chez leur médecin. A ce titre, la télémédecine est un facteur d’amélioration de l’efficience et de réduction à terme des coûts de la santé.
Pour le service informatique, la télémédecine, qui place le patient au cœur de l’e-santé, impose de revoir l’urbanisation et l’infrastructure de la logistique informatique, ainsi que de respecter des contraintes techniques qui portent sur la garantie de la sécurité et la confidentialité des données de santé ; l’identification sécurisée des professionnels de santé ; l’identification sécurisée des patients ; la traçabilité des actes ; et l’interopérabilité avec l’infrastructure nationale et régionale.
Enfin, la télémédecine peut compter sur l’engagement du ministère des solidarités et de la santé qui a fait de l’innovation sa quatrième priorité dans ce que la ministre a défini comme « un programme ambitieux de transformation numérique ». « Le développement des innovations numériques, technologiques et organisationnelles constitue un enjeu clé pour l’évolution des pratiques professionnelles, l’accélération du virage ambulatoire, la qualité du suivi des patients chroniques, le partage et la transmission de l’information par les acteurs du système de soins ». Le numérique est un levier pour cette transformation. Le cloud, l’IoT ou encore les communications unifiées y joueront un rôle majeur.
